Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société PITAMETERNAM (ci-après dénommée "l'Éditeur") met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateur(s)") son service Easy Content Flow (ci-après dénommé le "Service").
Tout accès et/ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU ainsi que des conditions générales de vente (CGV) par l'Utilisateur. Ces CGU constituent un contrat entre l'Éditeur et l'Utilisateur.
Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Easy Content Flow est un service en ligne qui permet aux Utilisateurs de générer du contenu optimisé pour le référencement naturel et de structurer des cocons sémantiques grâce à des technologies d'intelligence artificielle.
Les fonctionnalités principales du Service sont les suivantes :
Certaines fonctionnalités mentionnées sur le site sont actuellement en développement et ne sont pas encore disponibles. Il s'agit notamment des fonctionnalités suivantes :
Ces fonctionnalités seront progressivement déployées et rendues accessibles aux Utilisateurs selon leur formule d'abonnement.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en modifiant et/ou supprimant certaines fonctionnalités. L'Utilisateur sera informé de ces évolutions par tout moyen que l'Éditeur jugera approprié.
Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit disposer d'un équipement informatique adapté et d'une connexion à Internet. Les frais de télécommunication permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'accès à certaines fonctionnalités du Service est réservé aux Clients ayant souscrit à l'une des formules d'abonnement proposées par l'Éditeur.
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement ces informations afin qu'elles conservent ces caractéristiques.
Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur choisit des identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) qui sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via son Compte. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU, à la législation applicable et aux règles de bonnes mœurs.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :
Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Service, l'Utilisateur doit souscrire à l'une des formules d'abonnement proposées par l'Éditeur. Les différentes formules d'abonnement sont présentées sur la page "Tarifs" du site.
Chaque formule d'abonnement donne accès à un certain nombre d'articles et de cocons sémantiques, ainsi qu'à certaines fonctionnalités spécifiques, telles que décrites sur la page "Tarifs" du site.
Les prix des formules d'abonnement sont indiqués en euros et hors taxes sur la page "Tarifs" du site. La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée au prix indiqué.
Les abonnements sont facturés mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Les factures sont disponibles dans l'espace client et peuvent être téléchargées par le Client.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix des formules d'abonnement à tout moment. Toute modification de prix sera applicable aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements d'abonnements après notification du Client.
Le paiement des abonnements et la facturation sont entièrement gérés par FastSpring, notre partenaire de services de paiement. FastSpring agit en tant que revendeur officiel du Service Easy Content Flow.
Lorsque vous souscrivez à une formule d'abonnement, vous êtes redirigé vers la plateforme sécurisée de FastSpring pour effectuer le paiement. FastSpring accepte différents moyens de paiement, notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, et d'autres méthodes de paiement selon votre région.
FastSpring est responsable de :
Les factures sont émises directement par FastSpring et sont disponibles dans votre espace client FastSpring. Pour toute question relative à la facturation ou au paiement, vous devrez contacter le service client de FastSpring.
En souscrivant à une formule d'abonnement, vous acceptez les conditions générales de vente de FastSpring, accessibles lors du processus de paiement.
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois et sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 4.5.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata temporis.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement sans préavis ni indemnité.
Le Service, son contenu, sa structure, son design, ses logos, ses textes, ses images, ses bases de données, ses logiciels et tous autres éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou des titulaires de droits avec lesquels l'Éditeur a conclu des accords d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Service ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les Contenus générés par le Service à la demande du Client (articles, structures de cocons sémantiques, etc.) deviennent la propriété du Client dès leur création, sous réserve du paiement effectif de l'abonnement correspondant.
Le Client est libre d'utiliser, de modifier et de publier ces Contenus comme il l'entend, dans le respect de la législation applicable et des droits des tiers.
Toutefois, l'Éditeur conserve un droit d'usage non exclusif sur les Contenus générés, à des fins d'amélioration du Service, d'analyse statistique et de promotion, dans le respect de la confidentialité des informations du Client.
L'Éditeur concède au Client, pour la durée de son abonnement, une licence personnelle, non exclusive et non cessible, d'utilisation du Service, dans les limites prévues par les présentes CGU et la formule d'abonnement souscrite.
Cette licence n'autorise pas le Client à :
L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Service.
L'Éditeur s'engage à fournir un Service conforme à sa description. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que le Service fonctionnera sans interruption. L'Éditeur ne garantit pas non plus les résultats obtenus par l'utilisation du Service.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de profit, perte de chance, perte de données ou de tout autre préjudice immatériel, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Le Client est responsable de la manière dont il utilise le Service et des Contenus qu'il génère à l'aide du Service. Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, revendication ou action d'un tiers résultant de l'utilisation du Service par le Client ou de la violation des présentes CGU par le Client.
Le Client est seul responsable de la vérification de la conformité des Contenus générés avec la législation applicable et les droits des tiers. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation illicite ou frauduleuse des Contenus générés par le Client.
L'Éditeur ne garantit pas que les Contenus générés par le Service seront exempts d'erreurs ou conformes aux attentes spécifiques du Client. Le Service propose une aide à la création de contenu, mais le Client reste responsable de la vérification, de la correction et de la personnalisation des Contenus générés.
L'Éditeur ne garantit pas non plus les résultats en termes de référencement ou de trafic que le Client pourrait obtenir en utilisant les Contenus générés par le Service.
L'Éditeur collecte et traite des données personnelles concernant l'Utilisateur dans le respect de la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : rgpd@easycontentflow.com.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen que l'Éditeur jugera approprié.
L'Utilisateur qui continue à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU est réputé les avoir acceptées.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse (France).
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande concernant le Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@easycontentflow.com.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 22 avril 2025.
