Mentions légales
Informations légales et conditions d'utilisation du site Easy Content Flow
1. Informations légales
Le site Easy Content Flow est édité par :
PITAMETERNAM
SIREN : 909 523 664
Statut
: Active
Adresse : 48 B RUE DU THERON, 81570 SEMALENS
France
Directeur de la publication : Baptiste Guiraud
Contact : baptiste@easycontentflow.com
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS
Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue
Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site d'hébergement
: Gravelines, France
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, présentation, textes, logos, images, iconographies, etc.) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de PITAMETERNAM.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation de celles-ci. Toute utilisation non autorisée peut donc constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles et RGPD
Easy Content Flow s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Easy Content Flow sont principalement destinées à l'usage de PITAMETERNAM et de ses filiales. Elles sont conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4.1 Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées sur le site sont :
- Données d'identité : nom, prénom, adresse email
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
- Données commerciales : historique des commandes, abonnements
4.2 Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs et fourniture des services
- Traitement des commandes et abonnements
- Communication avec les utilisateurs
- Amélioration de nos services
- Respect de nos obligations légales
4.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais légaux de conservation.
4.4 Droit des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : baptiste@easycontentflow.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
5. Cookies
Le site Easy Content Flow peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et faciliter la navigation. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.
Les cookies que nous utilisons peuvent avoir les fonctions suivantes :
- Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site
- Cookies de mesure d'audience et de performances
- Cookies de personnalisation de l'interface utilisateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation des cookies ou supprimer les cookies installés. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.
6. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site Easy Content Flow implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
6.1 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. PITAMETERNAM ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
6.2 Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site Easy Content Flow sont fournies à titre informatif. PITAMETERNAM ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
PITAMETERNAM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : baptiste@easycontentflow.com.